Politique de résiliation

POLITIQUE D’ANNULATION DES OPTIONS D’ACHAT

Article 1 – Objet

La présente politique encadre les modalités d’annulation applicables :

  • aux achats uniques,

  • aux abonnements mensuels,

proposés par L’appel de la mère, micro-entreprise dont le siège est situé  40410 Belhade, France, SIRET 884 413 238 00020.

Elle complète les Conditions Générales de Vente et la Politique d’Abonnement.

SECTION I – ANNULATION DES ACHATS UNIQUES

Article 2 – Annulation avant expédition

Une commande en achat unique peut être annulée :

  • uniquement tant qu’elle n’a pas été expédiée,

  • et dans un délai maximum de 12 heures après validation de la commande.

Passé ce délai ou après expédition, aucune annulation ne sera possible.

Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation de 14 jours conformément aux Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Modalités

Toute demande d’annulation doit être adressée par email à :

contact@lappeldelamere.com

L’annulation est considérée comme effective uniquement après confirmation écrite du vendeur.

SECTION II – ANNULATION DE L’ABONNEMENT

Article 4 – Principe

L’abonnement mensuel est résiliable :

La demande doit intervenir au minimum 5 jours avant la date de prélèvement mensuel.

À défaut, la mensualité suivante sera due.

Article 5 – Période en cours

Si la box du mois est déjà en préparation ou expédiée :

  • l’annulation prendra effet pour la période suivante,

  • aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Article 6 – Remboursement en cas d’annulation valide

Lorsque l’annulation intervient conformément aux délais prévus :

  • aucun prélèvement futur ne sera effectué ;

  • si un paiement a été prélevé par erreur dans le respect du délai, il sera intégralement remboursé.

SECTION III – CAS PARTICULIERS

Article 7 – Erreur de commande

En cas d’erreur manifeste de commande signalée rapidement et avant expédition, le vendeur pourra accepter une annulation ou modification exceptionnelle.

Article 8 – Double paiement

En cas de double paiement constaté, le montant indûment perçu sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.

Article 9 – Grossesse interrompue

En cas d’interruption de grossesse :

  • le client peut demander la résiliation immédiate de l’abonnement ;

  • les mensualités correspondant aux box non expédiées seront remboursées ;

  • les box déjà expédiées ou en cours de préparation restent dues.

Un justificatif pourra être demandé afin de prévenir tout abus.

SECTION IV – DÉFAUT DE PAIEMENT

Article 10 – Échec de prélèvement

En cas d’échec de paiement :

  • jusqu’à 3 tentatives automatiques pourront être effectuées ;

  • l’abonnement sera suspendu en cas d’échec persistant ;

  • après 2 impayés consécutifs, l’abonnement pourra être résilié automatiquement.

La suspension ne dispense pas du règlement des sommes dues.

SECTION V – FORCE MAJEURE

Article 11

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement constitutif de force majeure, incluant notamment :

  • grèves

  • catastrophes naturelles

  • défaillance transporteur

  • panne technique

  • événement indépendant de la volonté du vendeur

SECTION VI – DROIT APPLICABLE

Article 12

La présente politique est soumise au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.